22 / 120
22
Partie 2 >
L’activité
regroupe plus de 200 labels indépendants
alors que Jamendo propose l’écoute de
musiques gratuites, mises à disposition
sous licence Creative Commons. Enfin, le
service d’impression de partitions musicales
QuickPartitions a obtenu le label.
• VOD/SVOD
S’agissant des offres vidéo, la majorité des
grands services de VOD, SVOD et TVR des
chaînes de télévision et des fournisseurs
d’accès à Internet sont absents des sites
référencés. Des négociations non achevées
entre certains ayants droit et les principaux
services de diffusion contribuent à expliquer
cette faible représentation des offres vidéo
parmi les plateformes labellisées, et ce mal-
gré les démarches entreprises par l’Hadopi
pour accompagner les parties prenantes
dans la conclusion d’un accord.
Ainsi, sur les 75 services disponibles en
France
(4)
, 20 plateformes sont titulaires
du label. La majorité propose le paiement
à l’acte (14 services), l’abonnement est
encore faiblement représenté (deux ser-
vices). Des offres généralistes, aux catalo-
gues variés, sont présentes parmi les label-
lisés (Video@Volonté, Imineo, MegaVOD)
mais on trouve aussi des services spé-
cialisés sur certains types de production :
Vodéo est spécialisé dans les documen-
taires, Funanim et Wakanim proposent des
séries d’animations japonaises alors que
Carlotta VOD valorise le cinéma de patri-
moine. La taille moyenne de catalogue pro-
posée par les plateformes de VOD label-
lisées est de 5 000 vidéos. Cependant,
cette taille est très variable selon le type de
plateforme. Les plateformes généralistes
proposent en moyenne 10 000 titres tandis
que les plateformes dites « de niche » pro-
posent plutôt des catalogues allant de 100
à 1 000 titres.
• Livre numérique
Concernant le secteur du livre numérique,
l’Hadopi constate une dynamique de créa-
tion de plateformes dédiées à sa diffu-
sion. Du 1
er
juillet 2012 au 30 juin 2013, le
(4) CNC – Dossier n° 325 : le marché de la vidéo
labellisées par type de contenus culturels,
elle reflète la diversité de l’offre. Alors que
les services musicaux et de vidéo repré-
sentaient 76 % des plateformes labellisées
en 2012, ils représentent aujourd’hui 63 %
des labels. Les offres de livre numérique, de
photo, de logiciel, de jeu vidéo et les pla-
teformes de financement participatif sont
plus nombreuses, elles sont ainsi passées
de 23 % à 37 % entre 2012 et 2013.
• Musique
L’Hadopi constate un recul de la part des
plateformes musicales labellisées. Alors
qu’elles représentaient 56 % des pla-
teformes labellisées en 2012, elles ne
représentent en juin 2013 que 36 % (de
33 services en 2012 à 27 en 2013). Cela
s’explique notamment par la disparition de
8 plateformes proposant de la musique en
ligne.
Sur une cinquantaine de plateformes musi-
cales labellisables
(3)
, plus de la moitié a
obtenu le label, incluant les services les plus
connus (iTunes, Deezer, Spotify, Amazon)
dont on considère qu’ils représentent la
plus grande partie des usages. 12 % des
plateformes labellisées ont un catalogue qui
dépasse les 10 millions de titres (Amazon
mp3, Deezer, Spotify, Orange Musicstore,
Starzik). En revanche, 76 % d’entre elles
ont moins de 100 000 titres en catalogue.
La difficulté que rencontrent ces services
pour augmenter la taille de leur offre est
due au montant de l’investissement néces-
saire pour acquérir les catalogues des prin-
cipales majors. Sont également représen-
tés des services misant sur la qualité audio
de leur offre et leur plus-value éditoriale.
Qobuz et 7Digital, par exemple, proposent
ainsi des téléchargements haute qualité
(fichiers disposant d’une faible compres-
sion numérique ou d’une compression
sans perte de données). Des offres alter-
natives sont présentes : parmi elles, CD1D
(3) Le panel de l’observatoire de la Musique dans
son état des lieux de l’offre de musique numérique
(second semestre 2012) compte 85 plateformes ac-
tives et identifiées. Parmi elles, entre 50 et 55 se-
raient susceptibles d’être labellisées (hors radio, flux
continu, plateformes UGC, agrégateurs et portails).
par le siège de l’entreprise, le plus souvent
établi dans un autre pays européen ou aux
États-Unis.
La publication de la liste des œuvres sur le
site de l’Hadopi sous la forme d’un moteur
de recherche implique un travail de mise au
format par les équipes techniques de l’ins-
titution ainsi que de nombreux échanges
avec les interlocuteurs du côté des plate-
formes. Cette étape retarde souvent le délai
d’attribution du label.
Les procédures de renouvellement du label
sont par ailleurs le plus souvent initiées par
l’Hadopi, qui doit relancer les plateformes
pour obtenir un nouveau dossier de labellisa-
tion complet. Cette tâche s’avère particuliè-
rement chronophage pour un résultat limité.
28 plateformes qui ont bénéficié du label
n’ont pas encore sollicité son renouvellement.
• Apposition du logo PUR
sur les plateformes
L’Hadopi constate que parmi les plate-
formes titulaires du label, un tiers d’entre
elles apposent le logo PUR sur leur site
Internet ou sur leur application.
Certaines plateformes internationales ont
fait part de leur difficulté à limiter la visi-
bilité du logo à la seule version française
de leur site Internet ou de leur application.
D’autres services ont clairement affiché leur
réticence à apposer un label PUR sur leur
page d’accueil. Enfin, certains considèrent
que la valorisation du caractère légal de leur
service n’est pas nécessaire
Chiffres clés et analyse sectorielle
Au 30 juin 2013, l’Hadopi a attribué le label
à 71 plateformes. Néanmoins, seules 58
d’entre elles sont référencées sur le portail
dédié. En effet, 13 plateformes ont été reti-
rées du portail, soit du fait de leur dispari-
tion, soit du fait de leur souhait de ne pas
renouveler leur label.
Au 30 juin 2013, 28 plateformes titulaires
du label n’ont pas engagé de procédure de
renouvellement ce qui porte le nombre de
labels en cours de validité à 43 services.
S’agissant de la répartition des plateformes